Déposée le 16 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASCOMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILTER BOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASCOMAT domicilié(e) 1015 RUE DU BOURG - 38620 - MONTFERRAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 869 675 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASCOMAT domicilié(e) 1015 RUE DU BOURG - 38620 - MONTFERRAT - France.
La marque FILTER BOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782764.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASCOMAT, SARL - 1015 RUE DU BOURG - 38620 - MONTFERRAT - France - SIREN 382869675
ASCOMAT - 1015 RUE DU BOURG - 38620 - MONTFERRAT - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; services d'étanchéité (construction) ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines.
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